Mentions Légales &
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📅 Dernière mise à jour : Mai 2025

Mentions légales Partie 1

Article 1

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Délinès Traiteur
Forme juridique : Entreprise individuelle
Cheffe : Sonia — Responsable commercial : Amin
Adresse : 18 Rue Jean Mermoz, 69800 Saint-Priest
Téléphone : 07 67 77 56 83
Email : contact@delines.fr

Conception & réalisation du site :
SEOscore.fr

Article 2

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

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Article 3

Propriété intellectuelle

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Article 4

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Article 5

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Politique de confidentialité Partie 2 — RGPD

Article 6

Données personnelles collectées

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Article 7

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de devis et de contact
  • Gérer et exécuter vos commandes de prestations
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Vous envoyer une confirmation de commande ou de devis
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles) et notre intérêt légitime à vous fournir nos services.

⚠ Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 8

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

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  • Données de commande : 5 ans à compter de la prestation (obligation comptable légale)
  • Données de santé (allergènes) : supprimées après exécution de la prestation

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 9

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@delines.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 10

Cookies

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Article 11

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Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

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